Mise aux normes électriques : sécurité et confort pour votre logement

Pourquoi faire réaliser une mise aux normes électriques ?

Les propriétaires décident le plus souvent de faire réaliser une rénovation électrique afin de :

• Mieux équiper un bien récemment acheté.
• Mettre mieux en valeur un bien en vente.
• Faire face à un problème électrique inattendu.
• Pouvoir intégrer un équipement électrique moderne nécessitant un tableau aux normes (par exemple une borne de recharge VE).
• Réduire les risques et dangers électriques.

Sachez en premier lieu que contrairement aux idées reçues une installation électrique qui n’est pas aux normes n’est pas nécessairement dangereuse. Il faut donc faire une différence entre normes et sécurité, deux concepts qui peuvent se croiser mais qui ne sont pas synonymes.

Le plus souvent la mise aux normes regarde le remplacement de certains composants de l’installation électrique, notamment ceux du tableau, afin de garantir un fonctionnement global moderne et sécurisé. Ce choix reste abordable et n’engage généralement pas de travaux lourds. Il vous permet d’appliquer les dernières règles en vigueur sur des points essentiels de votre système électrique.

Une mise aux normes électriques totale regarde l’ensemble des équipements et la disposition de l’implantation électrique. Ce projet est le plus onéreux et le plus intrusif, car il faut presque toujours rajouter de très nombreux équipements, par exemple liés au confort, comme l’association d’un coffret de communication à proximité du tableau électrique. Il s’agit d’un investissement dans le confort et le futur en alignant votre logement ancien sur les règles du neuf.

Norme NF C 15-100 et législation

La règle en vigueur en ce qui concerne l’électricité est la norme NF C 15-100 série, qui a été revue en 2024 afin de réunir un groupe de plus de 20 textes au sein d’une même norme. Ce texte assure non seulement la sécurité des appareils et des occupants, mais promeut également un confort électrique moderne et évolutif.

Pour les maisons et les appartements, la NF C 15-100 regarde :

1. La sécurité des appareils contre les surtensions.
2. La sécurité des usagers contre l’électrisation.
3. La compatibilité des conducteurs et équipements avec leurs conducteurs (éviter les surintensités).
4. La diffusion stable et évolutive du réseau multimédia.

Si avoir une installation aux dernières normes n’est pas obligatoire pour les propriétaires occupants, le respect de la NF C 15-100 est obligatoire lorsque des travaux d’électricité sont engagés. Les opérations cernées doivent alors se conformer à la règle. Tout manquement peut aboutir à des sanctions administratives et pénales en cas d’accident.

Comment se déroule une mise en conformité de l’installation électrique ?

Chaque mise en conformité électrique est propre à la configuration des lieux et des équipements, mais on peut toutefois percevoir des éléments qui sont presque systématiquement concernés et que votre électricien intègrera sans doute dans son devis.

La Mise à La Terre ou MALT

On l’ignore mais il existe encore des logements dont l’installation électrique n’est pas pourvue de mise à la terre (MALT). Il peut s’agir :

• D’une installation sans circuit de terre.
• D’une installation avec puits de terre inopérant ou mal raccordé.

Dans tous les cas, la mise à la terre est très vivement conseillée car c’est elle qui protège les occupants de la maison ou de l’appartement contre l’électrisation.

Une mise aux normes électrique prend à minima en compte la mise à la terre car ce dispositif de sécurité est présent et obligatoire pour tous les modules électriques modernes. Le tableau électrique possède une mise à la terre, les prises de terre sont obligatoires, les équipements métalliques hors double isolation ont une MALT et les circuits électriques sont tous un fil de terre (sauf très basse tension ou spécifiques).

Pour bénéficier d’une mise à la terre complète et sécurisée, il est important de faire réaliser les liaisons équipotentielles là où elles sont nécessaires. C’est le cas des équipements métalliques non associés à une isolation double, comme certaines baignoires en acier, les encadrements de porte en acier et autres.

Le tableau électrique

Le tableau électrique est l’élément le plus fréquemment concerné par une mise en conformité. Il s’agit en effet de l’équipement électrique qui rassemble tous les dispositifs de sécurité et d’où débute chaque circuit électrique.

La mise aux normes d’un tableau électrique passe le plus souvent par :

• L’installation d’un tableau associé à une GTL (Gaine technique de Logement) avec rails DIN et un minium de 13 emplacements de module par rangée (20% d’emplacements livres obligatoire).
• La mise en place d’au moins 2 interrupteurs différentiels.
• La pose de disjoncteurs divisionnaires.
• Le raccordement à la terre.
• L’installation d’un disjoncteur d’abonné compatible Linky monocalibre 60 A.
• Le respect des circuits spécialisés, des ampérages et des puissances maximales admissibles.

Selon la configuration de vos circuits électriques et de votre logement, d’autres éléments peuvent être ajoutés à un tableau électrique aux normes. Il faut donc évidemment en discuter avec votre électricien afin d’identifier tous les composants qui seront inclus au tableau.

Conducteurs et circuits électriques

Les liaisons entre le tableau électrique et les équipements sont également cadrées par la norme. La mise aux normes de ces éléments prend le plus souvent en compte :

• Le remplacement des conducteurs par des modèles modernes à la bonne section, par exemple 1,5 mm² pour un circuit en 16 A.
• Le remplacement des anciennes prises de courant par des modèles avec prise de terre
• Le remplacement des boites d’encastrement par des versions standardisées et idéalement hermétiques.
• Si possible, le changement des gaines par des modèles ICTA au bon diamètre.

Selon l’état du système électrique on peut également créer de nouveaux circuits afin de délester ceux qui alimentent trop d’appareils.

Électricité et salle de bain

L’électricité d’une salle de bain doit impérativement répondre aux règles mentionnées et, en plus, à un panel de règlements spécifiques à cette pièce.

• On doit ainsi respecter un zonage électrique qui interdit certaines tensions à proximité des points d’eau.
• Les liaisons équipotentielles (mise à la terre) sont très importantes dans cette pièce qui associe eau, métal et électricité.
• Notez que l’électricité dans une salle de bain fait souvent appel à des éclairages et des prises de courant spécifiques parfois alimentés en très basse tension (12 V).

Sachez que la remise aux normes d’une salle de bain peut être intrusive. Si votre salle de bain est en rénovation, prenez toujours le soin de faire la mise aux normes électriques, vous éviterez des frais ultérieurs et de nombreux problèmes techniques.

	Volume 0	Volume 1	Volume 2	Volume caché
Description	Dans le receveur de douche ou la baignoire. Sans receveur, jusqu’à 10 cm de hauteur.	Au-dessus du Volume 0, jusqu’à 225 cm de hauteur. Sans receveur, dans un rayon de 120 cm autour du point d’eau.	60 cm autour du Volume 1, du sol à 225 cm de hauteur.	Espace sous baignoire ou sous receveur surélevé.
Équipent électrique	Uniquement luminaires. (hors transformateur)	Luminaires TBTS (classe III). Chauffe-eau (classe I) (alimentation directe). Interrupteur TBTS.	Luminaires TBTS (classe III) et luminaires classiques (classe II). Chauffage (Classe II). Interrupteur TBTS. Chauffe-eau (classe I) (alimentation directe). Prise rasoir (transformateur de séparation).	Équipement spécifique pur le fonctionnement des sanitaires concernés
Protection eau et poussière	IPX7	IPX5 ou IPX4	IPX4	IPX4
Classe	III	III et I	I, II et III	–
Tension	TBTS (12 V)	TBTS (12 V)	TBTS (12 V)	230V sur circuit spécialisé avec interrupteur différentiel 30

Obtenir un certificat de conformité du CONSUEL

Selon l’ampleur de vos travaux de rénovation électrique et de mise aux normes générale, il peut être nécessaire d’obtenir une attestation de conformité du CONSUEL (Cominté national pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité).

Pour une mise aux normes cette attestation est indispensable lorsque les travaux regardent la modification de l’installation électrique du logement tout entier, avec le plus souvent une mise hors tension par le fournisseur d’électricité.

Cette attestation est généralement demandée, remplie et suivie par l’électricien qui est le seul responsable des travaux qu’il a lui-même réalisés. Si le CONSUEL ne décèle pas d’anomalie dans la description faite par l’électricien, l’attestation lui est remise, sans inspection des travaux (Cerfa 12506*03 « Jaune »)

Les frais liés à cette attestation sont par ailleurs généralement inclus au devis de votre projet.

Notez que si vous réalisez vous-même des travaux d’électricité d’ampleur, l’attestation du CONSUEL donne toujours lieu à la vérification d’un expert, avec des frais de dossier supérieurs à ceux dont bénéficient les électriciens professionnels.

Diagnostic électrique : obligation de réaliser les travaux ?

Si vous obtenez un diagnostic électrique (vente ou mise en location), il peut apparaitre que l’installation n’est pas aux normes.

Ce diagnostic n’entraine aucune obligation de mise en conformité du logement, mais doit être communiqué aux parties intéressées. Par exemple, si vous vendez un logement dont l’électricité n’est pas aux normes, vous n’êtes pas tenu de faire des travaux, mais vous devez informer l’acheteur sur ce point.

Pour une mise en location, si la mise aux normes n’est pas obligatoire, la sécurité électrique est impérative. Si le diagnostic affiche un danger électrique flagrant, vous devez mettre le logement en sécurité avant de pouvoir le louer.

Quelles aides pour financer une mise aux normes électrique ?

Selon les modifications prévues pour l’installation électrique, les devis peuvent s’avérer élevés. De nombreux particuliers espèrent pouvoir faire jouer des aides et faciliter le financement de leurs travaux.

Si de nombreux sites peu scrupuleux font miroiter de nombreuses aides, sachez qu’il n’existe en l’état aucune aide spécifique à la mise aux normes électriques d’une maison ou d’un appartement.

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez en revanche faire un dossier auprès de Ma Prime Logement Décent, qui subventionne la réhabilitation de logements insalubres. Il faut toutefois que votre logement soit vraiment en très mauvais état électrique pour y prétendre. La remise aux normes d’une installation ancienne mais sécurisée n’est en général pas couverte par ce dispositif.